Le retrait-gonflement des argiles dans l'ERP
Première cause de sinistres sécheresse en France : les sols argileux gonflent et se rétractent au rythme des saisons, fissurant le bâti.
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?
Les sols argileux changent de volume selon leur teneur en eau : ils gonflent en période humide et se rétractent lors des sécheresses. Ces mouvements différentiels fissurent les fondations et les murs des constructions légères, en premier lieu les maisons individuelles. 12 203 communes sont recensées comme exposées dans la base GASPAR.
Avec la multiplication des sécheresses, le RGA est devenu la première cause d'arrêtés de catastrophe naturelle « sécheresse-réhydratation des sols » et l'un des postes d'indemnisation les plus coûteux du régime CATNAT.
Loi ELAN : l'étude géotechnique obligatoire
Depuis la loi ELAN (2018) et son décret d'application de 2019, la vente d'un terrain constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte impose au vendeur de fournir une étude géotechnique préalable (G1). Pour construire, une étude de conception (G2) est ensuite exigée.
La carte d'exposition, établie par le BRGM et diffusée par Géorisques, classe le territoire en aléa faible, moyen ou fort. L'information figure dans l'ERP au titre de l'obligation d'information des acquéreurs et locataires.
Reconnaître et prévenir
Signes visibles
Fissures en escalier sur les façades, portes qui coincent, décollement des plinthes : des indices typiques de RGA.
Construction adaptée
Fondations approfondies, trottoir périphérique, gestion des eaux pluviales : les parades sont connues et normalisées.
Végétation
Un arbre trop proche assèche le sol : les distances de plantation sont l'une des premières mesures de prévention.
Sinistre sécheresse
L'indemnisation passe par la reconnaissance CATNAT de la commune, à demander en mairie après l'épisode.
Impact sur les transactions immobilières
Étude G1 à la vente d'un terrain
En zone moyenne ou forte, l'étude géotechnique préalable est annexée à la promesse de vente — son absence engage la responsabilité du vendeur.
Information dans l'ERP
L'exposition RGA de la commune figure dans le document d'information, avec les autres aléas recensés.
Fissures et vices cachés
Des fissures dissimulées peuvent fonder un recours de l'acquéreur ; la transparence via l'ERP et les déclarations de sinistres protège le vendeur.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon terrain est en zone d'exposition ?
La fiche de votre commune dans notre annuaire indique si l'aléa est recensé ; la carte BRGM sur Géorisques précise le niveau (faible, moyen, fort) à la parcelle. L'ERP généré reprend cette information.
L'étude G1 est-elle obligatoire pour vendre une maison ?
Non : l'obligation de la loi ELAN concerne la vente de terrains constructibles (non bâtis) en zone moyenne ou forte. Pour une maison existante, c'est l'information via l'ERP et la déclaration des sinistres indemnisés qui s'appliquent.
Mes fissures seront-elles indemnisées ?
Uniquement si la commune obtient un arrêté CATNAT « sécheresse » pour la période concernée et si le lien de causalité est établi. La franchise légale s'applique.
Ce risque concerne-t-il votre bien ?
Générez votre ERP : les zonages applicables à l'adresse exacte sont vérifiés automatiquement.
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Source : Géorisques / GASPAR — données mises à jour le 14 juillet 2026.